Politiques de confidentialité

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) recueille des données à l’aide du test et du formulaire d’enquête. Certaines sont des données personnelles, d’autres sont recueillies à des fins statistiques. Les données personnelles sont celles qui permettent de vous identifier, tels que vos nom et prénom, adresse postale et adresse courriel. Les données statistiques ne servent pas à vous identifier et ne sont pas liées à vos données personnelles. La FQM n’utilise les données collectées que de façon agrégée pour comprendre, analyser et mesurer des performances d’Internet et des services de télécommunication à travers le Québec.

Les données recueillies peuvent être communiquées par la FQM : (i) aux autorités gouvernementales et aux administrations régionales et municipales, (ii) aux compagnies tierces engagées par la FQM afin d’héberger ou de traiter ces données au nom et pour le compte de la FQM conformément à des ententes contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité de ces données, et (iii) à des tiers si elle est obligée de le faire en vertu de la loi ou par ordre d’un tribunal. Aucune donnée ne sera vendue, cédée ou transférée à des fins commerciales.

Également, dans le cadre de l’analyse des données collectées, il est possible que des données agrégées soient rendues publiques par la FQM, une autorité gouvernementale ou une administration régionale ou municipale pour les seuls fins pour lesquelles ces données ont été recueillies. Aucune donnée personnelle ne sera cependant rendue publique, sauf dans les seuls cas prévus par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1) ou suivant une ordonnance rendue par un tribunal compétent.

Les données personnelles peuvent être conservées en copie papier ou sous format électronique. Leur protection est assurée au moyen de la mise en place de mesures de sécurité fiables, raisonnables et adaptées à la nature, la sensibilité, la finalité, la quantité et le support de chaque donnée.

Les données recueillies sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales applicables, le cas échéant, ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1), vous avez le droit de demander l’accès à tous les renseignements personnels que la FQM possède à votre sujet, et avez aussi le droit de demander la correction des renseignements s’ils sont erronés ou incomplets, ou d’exiger le retrait de ces renseignements. Pour ce faire, vous n’avez qu’à nous transmettre par la poste une demande écrite à cet effet à l’adresse suivante :

Fédération québécoise des municipalités

Me Sylvain Lepage, directeur général
1134, Grande Allée Ouest, RC 01
Québec (Québec)
G1S 1E5

La FQM dispose d’un délai de trente (30) jours pour répondre par écrit à votre demande. Aucuns frais ne sont exigibles pour cette demande.